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Informations légales et conditions générales de vente

  1. La société
  2. Le présent site marchand est édité par la Société à Responsabilité Limitée LORDS, 42, rue des coutures - 95410 GROSLAY - FRANCE

    1. L'objet du site
    2. Ce site a pour objet la commercialisation d'objets dédiés à la décoration intérieure des habitations et plus particulièrement :

      - la décoration marine, la décoration maritime et tous articles relatifs à la mer

      - des lampes, lanternes, bougeoirs et brûle parfums en cristal / cristaux de sel de Pologne.

    3. Les droits de reproduction
    4. Les images présentes sur ce site le sont dans le seul but de promouvoir et de vendre les produits. Ces images sont soit la propriété de la société LORDS, soit ont été transmises par nos fournisseurs. Elle ne peuvent être ni vendues et/ou distribuées. Il est explicitement interdit de vendre toute reproduction électronique ou imprimée du contenu de ce site.

    5. Loi Informatique et libertés - Informations nominatives

    Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des informations nominatives relatives à la commande a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL L'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification à l'information les concernant auprès de la société LORDS.

    Cet accès peut se faire par courrier à l'adresse indiquée ci-avant, ou par courrier électronique à l'adresse : info.elords@free.fr. Actuellement, aucun mailing ou contact, aucun enregistrement quel qu'il soit n'est effectué dans une base de données par la société LORDS.

    La société LORDS s'engage à ne jamais communiquer vos coordonnées à des tiers sans votre accord.

  3. Conditions Générales de Vente
    1. Préambule
    2. Les présentes conditions générales régissent l'acte de vente entre la société LORDS, ci-après dénommée le vendeur, et tout client résidant en France métropolitaine, ci-après dénommé l'acheteur.

      Toute commande passée sur notre site www.e-lords.com comporte, de la part de l'acheteur, l'acceptation des conditions générales de vente définies ci-après.

    3. Contrat de vente et loi applicable - Commande - Prise en compte des commandes
    4. Le contrat de vente est un contrat qui est soumis au droit français et plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121-16 et L. 121-20 du code de la consommation) dès lors que le bon de commande est reçu par le vendeur.

      En cas de rupture de stock, et dès réception de la commande, l'acheteur sera informé par mail, téléphone ou courrier afin de lui demander sa décision soit pour suspendre la vente jusqu'à la réception de marchandises ou soit pour annuler la commande. Dans les deux cas, l'acheteur bénéficiera d'un bon d'achat proportionnel au montant de sa commande et dans la limite d'un plafond.

      En cas de problème, l'acheteur est tenu informé par e-mail du suivi de sa commande et de la date de livraison.

      Les commandes sont considérées comme fermes à réception par le vendeur des coordonnées complètes de l'acheteur, et du titre de paiement ou de l'ordre de transfert (paiement par virement).

      En cas d'inexécution de l'une de ces obligations par l'une des deux parties (paiement par l'acheteur, non-envoi des produits en stock ou non information de l'acheteur par le vendeur d'une rupture de stock), les présentes conditions générales de vente (le présent contrat) contrat sera résolu de plein droit sans formalités particulières et sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

      En cas de contestation sur l'interprétation ou sur l'exécution des termes du contrat des présentes "Conditions Générales de Vente", le tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de PARIS.

    5. Facture - Bon de garantie
    6. Une facture est jointe à chaque commande. Cette facture détaille poste par poste les références, le libellé des produits et la quantité livrée. Cette facture elle fait office de bon de garantie et sa date d'émission fait foi.

    7. Produits commercialisés
    8. Les caractéristiques qualitatives et quantitatives des produits commercialisés sont décrites dans les fiches relatives à ces produits. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de la société LORDS ne pourra être engagée.

    9. Prix - livraisons et paiement
      1. Prix
      2. Tous nos produits sont conditionnés par les cours mondiaux des matières premières. Nos prix sont sujets à variation, sans notification préalable de notre part.

        Les prix sont valables au moment de la prise de commande du Client.

        Les prix sont indiqués en Euros TTC.

        Ces prix n'incluent pas les frais de livraison définis ci-après.

      3. Livraisons en France
      4. Les frais de livraison sont en sus du prix des produits et s'ajoutent au montant de la commande. Les détails des frais de livraison sont mentionnés sur le bon de commande pour les livraisons ayant lieu sur le territoire français de métropole.

      5. Livraisons hors France
      6. Pour les livraisons hors métropole, les frais de port dépendent de chaque pays. Veuillez nous contacter à ce sujet pour un devis.

        Pour toute commande / livraison à destination d'un pays hors de France, le paiement s'effectue par virement bancaire.

      7. Paiement
      8. Le paiement des commandes s'effectue soit par virement, soit par chèque, soit par carte bancaire, soit sous forme de contre-remboursement.

        Seules sont honorées les commandes dont la carte de crédit aura reçu l'autorisation du groupement bancaire. Le paiement est en principe irrévocable. Toutefois, l'acheteur peut exiger l'annulation d'un paiement par carte en cas d'utilisation frauduleuse de celle-ci, les sommes correspondantes devant alors être recréditées ou restituées.

        Seules les cartes de crédit suivantes sont acceptées : Carte bleue, Visa et Mastercard.

        Aucun paiement ne s'effectue actuellement en ligne. L'acheteur doit adresser à la société LORDS le bon de commande imprimé et signé accompagné du règlement. La commande est confirmée dès réception du moyen de paiement. La livraison sera effectuée dès encaissement du montant de la commande.

      9. Paiement sécurisé

      Prochainement ce site sera équipé d'un système de paiement en ligne. Les informations bancaires seront entièrement traitées par Cyberpaiement, le système de paiement sécurisé de la banque Populaire. En conséquence de quoi, à aucun moment, la société LORDS n'accédera ni n'a les moyens d'accéder à ces informations, et ne saurait donc être tenue pour responsable de l'utilisation frauduleuse qui pourrait en être faite.

    10. Livraison
      1. Délais de livraison
      2. Le vendeur s'engage à honorer les commandes passées dans les meilleurs délais. Les produits sont livrés par le système Colissimo de la Poste. Ce délai est de 48 heures, mais le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraisons dus à des cas de force majeure tels que grèves, catastrophes naturelles, incendie, ...

        Le site sera prochainement équipé d'une boutique en ligne. Dans cette boutique, tous les produits affichés sur le site sont soit en stock (délai de livraison de 48 heures) ou en cours d'approvisionnement (4 à 15 jours environ). Tout article en rupture de stock est automatiquement retiré de la base de données, ou son délai d'approvisionnement est mentionné. Si le délai affiché sur la fiche produit ne peut être respecté, nous informons rapidement le client par e-mail ou par téléphone de la date approximative de livraison. C'est la raison pour laquelle nous vous demandons ces informations dans votre bon de commande.

        Pour les livraisons hors métropole, les frais de port et les délais de livraison dépendent de chaque pays. Ces frais de port restent toujours à la charge de l'acheteur et sont facturés au prix du transport auquel s'ajoute un supplément pour emballage spécial. Pour plus d'informations, veuillez nous contacter à ce sujet.

      3. Risques liés au transport
      4. Tous les produits sont vérifiés de façon unitaire avant emballage. Ces produits sont emballés dans des emballages bien souvent surdimensionnés.

        Le vendeur s'engage à faire voyager la marchandise dans les conditions propres à en assurer l'acheminement correct à l'acheteur. Les colis de valeur sont assurés. Il appartient à l'acheteur d'émettre toute réserve en cas d'avarie constatée (emballage endommagé ou ouvert, ...) auprès de notre transporteur principal (la Poste) afin de faire jouer cette garantie. En cas de détérioration, l'acheteur doit retourner le produit dans son emballage d'origine dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception, à la société LORDS qui procédera à son échange dans les meilleurs délais ou à son remboursement.

      5. Délai de rétractation

Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation Française, si vous n'étiez pas totalement satisfait par nos produits, ou si le produit livré ne convient pas, nous nous engageons à trouver la meilleure solution pour répondre à vos attentes. La loi vous accorde un délai de sept jours dit délai de rétractation. Ce délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du jour de la réception de la marchandise

Pour faire jouer le délai de rétractation, vous devez (l'acheteur) retourner le produit dans son emballage d'origine. Le produit pourra être remplacé ou remboursé selon le choix de l'acheteur. Les frais de port et éventuellement de douane restent à la charge de l'acheteur.

Les retours doivent être accompagnés de la facture originale et retournés dans leur emballage d'origine. Si un article devait à manquer, il sera facturé au client une indemnité forfaitaire.


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